On a TOUS à y gagner

Conditions Générales d'Utilisation


CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION Utilisateur particulier

Article 1 – DEFINITIONS

Pour les besoins des présentes, les termes définis ci-après ont la signification suivante :

SKILLTROC : Société anonyme constituée selon la loi luxembourgeoise, située ZARE Ilot Ouest, L-4384 EHLERANGE, propriétaire du Site internet « www.skilltroc.com » ;

RCS du Luxembourg : B 186201

Site : Site internet « www.skilltroc.com » créé et exploité par la société SKILLTROC ;

Editeur : La société SKILLTROC est propriétaire et exploitante du Site ;

CGU : Les présentes conditions générales d’utilisation du Site qui s’appliquent à tout Utilisateur non-professionnel pour l’ensemble des Services proposés par la société SKILLTROC ;

Utilisateur : Terme générique pour désigner une personne physique qui visite ou utilise le Site, à titre professionnel ou à titre non-professionnel;

Skilltroqueur : Utilisateur du Site qui propose des Ateliers ou des Tutoriels par le biais d’une annonce sur le Site ou qui suit des Ateliers ou des Tutoriels proposés par les autres membres de la communauté de Skilltroqueurs.

Compte Skilltroqueur : Services de base (Profil, ateliers, contacts) permettant à l’Utilisateur de disposer d’une identité au sein de la communauté de Skilltroqueurs et d’accéder ou de proposer des Ateliers ou Tutoriels et d’interagir avec les autres membres de la communauté.

Services : Services de dépôt et de consultation d’annonces d’Ateliers ou de Tutoriels proposés sur le Site par la communauté de Skilltroqueurs, organisation ou participation aux Ateliers, suivi de ses contacts sur le site.

Ateliers SKILLTROC : Evènements organisés ou suivis par les Skilltroqueurs, fondés sur le partage de connaissances et de savoir-faire. Ces Ateliers portent sur divers domaines dans le respect des présentes conditions générales. Ils n’octroient aucun certificat ni diplôme, ils ne sont pas reconnus par la puissance publique et ne sont pas dispensés par des professionnels agréés. Ils sont seulement à usage privé pour ses connaissances personnelles.

Tutoriels SKILLTROC : Conseils, astuces ou démonstrations dispensés par les Skilltroqueurs par le biais de vidéos à vocation pédagogique. Ces Tutoriels portent sur divers domaines, ils ne sont pas dispensés par des professionnels agréés. Ils sont seulement à usage privé pour ses connaissances personnelles.

Article 2 - GENERALITES

La société SKILLTROC a mis en place, via le site Internet « www.skilltroc.com » une plateforme numérique fondée sur le partage de connaissances et de savoir-faire. Cet outil permet de faciliter le partage de connaissances entre les membres de la communauté dans tous les domaines qui relèvent de la vie personnelle ou professionnelle.

Les Services proposés par la société SKILLTROC ne sont pas des activités d’organisme de formation, ni de conseil et visent uniquement la mise en relation des membres de la communauté sur le partage de connaissances.

Toute l’utilisation du Site internet « www.skilltroc.com », et notamment, le dépôt, la consultation d’annonces d’Ateliers/de Tutoriels, la création d’un Compte Skilltroqueur est subordonnée à l’adhésion entière et sans réserve des présentes CGU.

Le fait que la société SKILLTROC ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes serait déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur.

Article 3 – ADHESION AUX SERVICES

3.1 Création du Compte Skilltroqueur

3.1.1 La société SKILLTROC met à disposition de ses Utilisateurs un Compte Skilltroqueur à titre gratuit et pour une durée indéterminée sous réserves des conditions définies à l’article 3.1.2 et plus généralement du respect des présentes conditions générales d’utilisation.

3.1.2 Pour être Utilisateur du Site, l’Utilisateur doit :
- Etre âgé de plus de 18 ans;
- Ne pas avoir été précédemment exclu de la communauté de Skilltroqueur ;
- Avoir lu et accepté les présentes CGU ;

3.1.3 L’Utilisateur qui souhaite accéder aux Services proposés par la société SKILLTROC, organiser ou participer à des Ateliers (ou Tutoriels), parrainer ou suivre ses contacts, doit créer un compte Skilltroqueur sur le Site.

En devenant Utilisateur du Site, l’Utilisateur s’engage préalablement à prendre connaissance des présentes CGU et à les respecter. L’engagement est effectif par le fait de cocher la case « Je déclare avoir lu et accepté les présentes conditions générales d’utilisation » située au terme des conditions générales d’utilisation. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur ne peut accéder aux Services.

L’Utilisateur peut s’inscrire sur SKILLTROC par le biais des réseaux sociaux, en se connectant via son compte Facebook ou son compte Google+. L’Utilisateur qui se connecte avec Facebook ou avec Google, autorise expressément SKILLTROC d’accéder automatiquement à ses données, nécessaires à la création de son compte SKILLTROC.

L’application SKILLTROC n’a pas le droit de publier sur le mur de l’Utilisateur sans son accord. L’Utilisateur peut également sélectionner les informations qu’il accepte de communiquer à SKILLTROC.

Une fois les informations automatiquement récupérées par SKILLTROC, l’Utilisateur accède à une page de bienvenue dans laquelle il retrouve ses informations pré-remplies. Il ne lui reste plus qu’à finaliser son inscription en complétant les informations suivantes :

- Ses domaines de savoir-faire ;
- Le courriel de l’éventuel parrain qui lui a fait découvrir l’univers SKILLTROC.

Une fois inscrit par le biais des réseaux sociaux, l’Utilisateur devra systématiquement se connecter avec Facebook ou Google + pour accéder à son compte SKILLTROC.

L’Utilisateur peut également se créer un compte SKILLTROC en renseignant son adresse mail dans l’espace « login » et en se créant un mot de passe.
Il devra ensuite compléter le formulaire d’inscription dont certains champs sont obligatoires pour finaliser l’inscription (mention d’un astérisque).

L’Utilisateur doit notamment, renseigner :
- Son état civil ;
- Ses domaines de savoir-faire
- Le courriel de l’éventuel parrain qui lui a fait découvrir l’univers SKILLTROC.

L’adresse mail doit être valide et accessible par l’Utilisateur. En aucun cas, la société SKILLTROC ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive de l’Utilisateur d’accéder à son adresse mail.

Il s’engage à remplir le formulaire de bonne foi en fournissant des renseignements exacts et s’engage à maintenir à jour les renseignements le concernant. L’Utilisateur s’engage à ne pas dissimuler sa vraie identité.

La société SKILLTROC n’est pas tenue de vérifier la réalité des informations précisées par l’Utilisateur et ne dispose pas des moyens techniques et/ou légaux lui permettant de le faire.

3.1.4 L’Utilisateur s’engage à tout mettre en œuvre pour conserver secret son code d’accès le concernant et à ne pas le divulguer à des tiers sous quelque forme que ce soit.
Il est convenu que la communication en ligne des identifiants vaut preuve de l'identité de l’Utilisateur et a valeur de signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code civil, les identifiants étant personnels, individuels, confidentiels et intransmissibles. De manière générale, l’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation des identifiants le concernant et il est responsable de la garde de son mot de passe. Il s’assurera qu’aucune autre personne non autorisée n’a accès à son Compte.
Le Skilltroqueur s’engage à informer immédiatement la société SKILLTROC de toute utilisation non autorisée de ses identifiants et/ou de toute atteinte à la sécurité de son compte.
Il s’engage à contacter le service clients de la société SKILLTROC sans délai en cas d’utilisation frauduleuse de son Compte Skilltroqueur.

3.2 Offre SKILLTROC et des partenaires de SKILLTROC

L’Utilisateur qui ne souhaite pas accéder aux offres commerciales de SKILLTROC ou de ses partenaires doit décocher la case correspondante. En laissant la case cochée, l’Utilisateur exprime son consentement pour recevoir par courriel, les offres commerciales de SKILLTROC ou de ses partenaires. Il pourra librement revenir sur sa décision en modifiant son choix dans ses préférences.

3.3 Parrainage

La société SKILLTROC souhaite développer la communauté de Skilltroqueurs. Pour cela, le Skilltroqueur membre de la communauté peut parrainer, en invitant ses contacts, à rejoindre la communauté. L’Utilisateur a la possibilité de saisir les adresses emails des contacts qu’il souhaite parrainer sur SKILLTROC ou d’importer ses contacts en donnant l’autorisation au site SKILLTROC de récupérer sa liste de contacts. Les contacts que l’Utilisateur sélectionne pour le parrainage recevront une invitation de la société SKILLTROC à rejoindre la communauté des Skilltroqueurs.

Le parrainage permet au parrain d’être crédité de cinq (5) étoiles, dès que son filleul aura suivi ou mis en œuvre son premier Atelier ou lorsqu’il aura effectué son premier achat d’étoiles. Il est précisé qu’un filleul ne peut avoir qu’un seul parrain. L’offre n’est valable que si le filleul a renseigné l’adresse mail correcte de son parrain lors de son inscription.
Dans l’hypothèse où SKILLTROC constaterait de graves irrégularités quant à l’utilisation par un Skilltroqueur de son système de parrainage. Elle pourrait alors prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser ces irrégularités, à savoir la suspension de l'accès au Site ou l’exclusion du membre.

Article 4 – DESCRIPTION DES SERVICES

L’adhésion par un Utilisateur aux Services SKILLTROC lui permet :
• De créer un profil de Skilltroqueur ;
• De proposer, de partager, d’acquérir des connaissances dans des domaines divers, par le suivi et l’organisation d’Ateliers ;
• De rechercher via des mots clés, par lieu ou par mode d’accessibilité (sur place ou on line) et d’avoir accès à des annonces d’Ateliers dispensés par les autres membres de la communauté SKILLTROC ;
• D’un service de mise en relation avec des Skilltroqueurs en fonction de ses critères de recherche qu’il aura préalablement sélectionnés sur le Site.
• De bénéficier de conseils pratiques diffusés via la rubrique "Tutos Skilltroc"
• De bénéficier, sur option de l’Utilisateur, des offres promotionnelles des Partenaires SKILLTROC.

L’Utilisateur peut obtenir toutes explications utiles sur le mode d’emploi figurant sur le Site ou auprès du Service client SKILLTROC.

Dans un souci de satisfaire les Utilisateurs, cette liste est susceptible d’évoluer en fonction des améliorations apportées au Site ou aux Services proposés par la société SKILLTROC.

Article 5 - OBLIGATIONS DU SKILLTROQUEUR

5.1 Règles de bonne conduite des membres de la communauté SKILLTROC

Le Skilltroqueur s’engage dès son adhésion au Site :
- A être honnête et sincère dans l’utilisation du Site ;
- A respecter les droits d’autrui et plus particulièrement les droits de propriété intellectuelle et industrielle ;
- A respecter les droits et réglementations en vigueur ;
- A ne pas mettre en ligne des photos dont il n’aurait pas les droits ;
- A ne pas télécharger de virus ou autres codes malveillants ;
- A ne pas diffuser des annonces d’Ateliers ou de commentaires contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
- A ne pas commettre de délits de diffamation, d’injure, de provocations notamment à caractère racial ou discriminatoire, d’apologies de crime de guerre ou de crime contre l’humanité ;
- A respecter les règles de moralité et de bienséance et notamment à ne pas publier, diffuser de contenu incitant à la haine, à caractère pornographique ou exhibitionniste ;
- A demeurer courtois et correct envers les autres membres de la communauté de Skilltroqueurs ;
- A respecter les droits des autres membres de la communauté et notamment leur vie privée ;
- A ne pas porter atteinte au Site et plus généralement, aux droits de la Société SKILLTROC ;
- A proposer des Ateliers dans l’esprit du Site ;
- A ne pas proposer des Ateliers « déguisés » notamment de proposer des services de prostitution, de diffuser des messages à caractère religieux ou sectaire ;
- A s’abstenir de toute utilisation commerciale ou publicitaire sur le Site ;
- A ne pas diffuser sur le Site de liens hypertextes redirigeant les Skilltroqueurs vers un autre site ;
- A signaler tout abus au service client de la société SKILLTROC.

En tout état de cause, la société SKILLTROC se réserve le droit de retirer une annonce, le contenu d’une annonce ou tous commentaires publiés par un Skilltroqueur qui seraient contraires aux présentes conditions générales d’utilisation ou qui violeraient les droits de propriété intellectuelle ou industrielle d’un tiers.
Sans préjudice de ce qui précède, la société SKILLTROC se réserve le droit de supprimer le « compte Skilltroqueur » dans les conditions définies à l’article 8.

5.2 Règles de diffusion des annonces d’Ateliers

5.2.1 Le Skilltroqueur reconnaît être l’auteur unique et exclusif du texte de l’annonce de l’offre d’Atelier SKILLTROC. Il reconnait ne pas effectuer de démarchage publicitaire.

Une annonce ne peut comporter qu’un seul Atelier. Le Skilltroqueur organisateur doit préciser le thème de l’Atelier qu’il entend dispenser afin d’informer au mieux, les autres membres de la communauté. Il pourra librement modifier le texte de son annonce, et déterminer le coût d’Etoiles de l’Atelier. L’annonce doit être rédigée le plus clairement possible. Le Skilltroqueur peut s’il le souhaite, préciser les dates et heures des Ateliers. Les participants peuvent également proposer des dates et heures par courrier électronique aux Skilltroqueurs organisateurs.

Le Skilltroqueur s’engage à ne pas diffuser une annonce qui semblerait contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public. L’annonce ne doit pas contenir des propos diffamatoires, violent, injurieux, sexistes, politiques, discriminatoires, racistes ou pornographiques.

Le Skilltroqueur déclare également la conformité de son annonce à l’ensemble des dispositions légales ou réglementaires en vigueur, ainsi que le respect des droits d’autrui. Il garantit que les renseignements fournis sont exacts et ne sont entachés d’aucune erreur ou omission à caractère trompeur ou frauduleux. Il s’engage à ne pas utiliser de termes qui font l’objet d’une protection au titre des droits de propriété industrielle ou intellectuelle (marques, slogans,…).

Le Skilltroqueur supporte l’entière responsabilité sur la diffusion de son annonce.

La société SKILLTROC se réserve le droit de refuser ou de supprimer la diffusion d’une annonce qui ne remplit pas les conditions ci-dessus précisées et ce, sans préjudice pour le Skilltroqueur.
Le Skilltroqueur est informé que pour des raisons techniques et de modération, son annonce ne sera pas diffusée instantanément.

Le Skilltroqueur autorise la société SKILLTROC à rattacher son offre d’Atelier à l’une des catégories et sous-catégories définies sur le Site en fonction de l’objet du thème proposé.

Par ailleurs, les Ateliers dispensés par le Skilltroqueur font l’objet d’une évaluation par les membres ayant participé à cet Atelier dans les conditions définies à l’article 5.3. Aussi, le Skilltroqueur autorise expressément la société SKILLTROC à indiquer dans la fiche de présentation de l’Atelier l’évaluation générale de l’Atelier, la notation et les commentaires exprimés par les membres ayant participé et le nombre de Skilltroqueurs ayant participé à cet Atelier.
L’évaluation générale résulte de l’ensemble des notations exprimées par les Skilltroqueurs ayant participé à l’Atelier.

5.2.2 Le Skilltroqueur a la possibilité de télécharger une photographie de profil, des photographies ou des vidéos présentant le thème, le contenu de ses Ateliers qu’il dispense. A défaut, SKILLTROC rattache un visuel à l’Atelier suivant le thème associé.
Il s’engage à publier des photographies de bonne qualité, représentative du thème des Ateliers qu’il propose, et dont il reconnait avoir l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et industrielle où toutes les autorisations nécessaires. En publiant sur le Site, le Skilltroqueur donne une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans contrepartie financière et mondiale d'utiliser, de copier, de reproduire, de traiter, d'adapter, de publier, de transmettre, d'afficher et de distribuer ces contenus sur tout support par toute méthode de distribution connu ou amené à exister. Cette licence de propriété intellectuelle prend fin lorsque le Skilltroqueur supprime les contenus publiés, ou lorsque le « compte Skilltroqueur » est résilié.

5.2.3 Le Skilltroqueur est responsable de l'utilisation des contenus qu’il publie, et de toutes leurs conséquences, y compris de l'utilisation des contenus par d'autres membres de la communauté de Skilltroqueurs. Le Skilltroqueur peut partager le thème, contenus, photos, vidéos des Ateliers publiés sur le Site via les réseaux sociaux. Si le Skilltroqueur ne dispose pas des droits nécessaires à la communication de ses contenus pour une telle utilisation, il est susceptible d’engager sa responsabilité. A ce titre, il garantit la société SKILLTROC contre tout recours susceptible d’être engagé contre elle. De même, le Skilltroqueur fera son affaire personnelle de la façon dont il partage les contenus sur les réseaux sociaux, en termes de confidentialité, de droits de propriété intellectuelle,… La société SKILLTROC ne pourra en aucun cas être responsable des informations que les Skilltroqueurs partagent sur les réseaux sociaux et d’une manière générale sur les sites internet communautaires.

5.3 Réservation de l’Atelier

Le site internet SKILLTROC est une interface de mise en relation des membres de la communauté de Skilltroqueurs. Afin de pouvoir suivre un Atelier, le Skilltroqueur participant doit : - Disposer au préalable du crédit d’étoiles correspondant au coût de l’atelier, d’autant que sa demande d’inscription déclenchera le prélèvement automatique du crédit étoiles nécessaire pour cet atelier. - Etre en mesure d’échanger avec l’organisateur sur leurs disponibilités communes, dans le cas d’une demande d’inscription acceptée pour une session future. Le Skilltroqueur participant dont la demande d’inscription a été acceptée a accès à l’adresse mail de l’organisateur et à son état civil (Nom, prénom) afin de pouvoir, le cas échéant échanger avec l’organisateur. L’organisateur ayant accepté une demande d’inscription a également accès à l’adresse email du futur participant. Le Skilltroqueur participant ayant confirmé la réservation à l’Atelier s’engage à y participer. De même, le Skilltroqueur organisateur s’engage à l’exécuter. SKILLTROC informe les Skilltroqueurs par courrier électronique de la confirmation de réservation, elle rappelle la date et horaires de l’Atelier. Toute annulation de l’Atelier est encadrée dans les conditions définies à l’article 7.2.2

5.4 Règles d’exécution et de suivi des Ateliers

5.4.1 Le Service proposé par la société SKILLTROC est fondé sur le partage de connaissances.
Le Skilltroqueur s’engage à assurer personnellement les Ateliers qu’il propose et de ne pas utiliser le motif de l’Atelier pour toutes autres fins. Il s’engage à assurer l’Atelier aux heures et aux dates convenues avec le(s) autre(s) membre(s).
Chaque Atelier doit être au minimum d’une heure.
Le Skilltroqueur peut dispenser son Atelier physiquement en un lieu convenu avec les membres de la communauté, ou à distance (visioconférence) par le biais des applications d’appels vidéos de leur choix (Skype, Hangouts, Facetime...) Le Skilltroqueur ne doit pas dispenser d’Atelier pouvant mettre en danger ou pouvant choquer le(s) participant(s), il doit veiller à ne pas causer de dommage de toute nature aux autres membres, il doit se comporter en bon père de famille, vis-à-vis des autres membres de la communauté.

5.4.2 A l’issue de l’Atelier, la société SKILLTROC transmet par courrier électronique, un mail à l’organisateur afin qu’il confirme le déroulement de l’Atelier. A défaut de réponse de l’organisateur dans les sept jours suivant la réception de ce mail, la session concernée sera annulée a posteriori et les Skilltroqueurs inscrits seront remboursés du montant étoiles prélevé à leur inscription.
Dans le cas où l’Atelier n’a pas eu lieu, le Skilltroqueur organisateur devra immédiatement informer SKILLTROC.
Si l’organisateur confirme le bon déroulement de l’Atelier, il perçoit le crédit d’étoiles correspondant et tous les Skilltroqueurs inscrits comme participants à cette session reçoivent un mail avec un lien qui redirige le Skilltroqueur participant vers un formulaire d’évaluation.
Le Skilltroqueur participant doit impérativement répondre avec soin, dans le respect de l’article 5.1 des présentes, à l’intégralité du questionnaire. A défaut de réponse, SKILLTROC effectuera de relances par mail.
Les notations et commentaires seront diffusés sur le Site. Le Skilltroqueur participant autorise la société SKILLTROC à publier l’évaluation sur le Site. Les notes données par les participants servent au calcul de la notation générale du Skilltroqueur organisateur.
Le résultat de l’évaluation sera affiché sur la fiche de présentation de l’Atelier proposé par le Skilltroqueur organisateur.

5.4.3 La société SKILLTROC n’est pas responsable des rencontres entre Skilltroqueurs, elle ne garantit pas l’exécution et la qualité des Ateliers entre les membres de la communauté, elle ne serait être tenue responsable de tout conflit et de tout dommage corporel, matériel, immatériel, direct ou indirect, résultant de leur mise en relation. Elle ne peut vérifier le contenu des échanges, la compétence, les connaissances, l’identité du Skilltroqueur qui propose l’Atelier et ne dispose d’aucun moyen légal lui permettant. A ce titre, la société SKILLTROC ne pourra être tenue responsable en cas d’escroquerie, d’usurpation d’identité et autres infractions pénales commises par un Skilltroqueur par le biais du Site.
La Société SKILLTROC rappelle aux Skilltroqueurs d’être vigilants lors d’une rencontre physique organisée entre eux. Elle conseille de prendre toutes les précautions nécessaires avant un rendez-vous physique entre Skilltroqueurs, notamment de prévenir un proche.

5.4.4 En cas de litige avec un membre de la communauté, le Skilltroqueur doit impérativement signaler les abus à la société SKILLTROC par le biais de l’onglet « contact ».

Article 6 - Responsabilité et garantie

6.1 La société SKILLTROC propose un réseau social fondé sur le partage de connaissances entre les Utilisateurs membres de la communauté de Skilltroqueurs notamment par la mise en ligne d’annonces d’Ateliers.
La société SKILLTROC ne dispense pas d’Ateliers, les services proposés se limitent à une mise en relation des Skilltroqueurs via son Site.

6.2 Le Skilltroqueur fera son affaire personnelle de l’organisation des Ateliers qu’il propose (horaire, lieu, durée) et de la valeur d’Etoiles. Le Skilltroqueur n’est ni un agent commercial, ni un salarié de la société SKILLTROC, il ne perçoit aucune rémunération de SKILLTROC dans le cadre de l’organisation ou le suivi d’Atelier.
SKILLTROC ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’annulation, même tardive de l’Atelier. Par ailleurs, l’Utilisateur reconnait que SKILLTROC n’interfère pas dans l’organisation et le contenu des Ateliers.

6.3 Il est expressément convenu que la société SKILLTROC n’est soumise qu’à une obligation de moyens dans le cadre des Services qu’elle propose sur son Site. Services qui se limitent à faciliter la mise en relation entre les membres de la communauté de Skilltroqueurs par le biais des outils mis en place sur le Site.

Elle décline toute responsabilité civile et/ou pénale quant aux conséquences directes et indirectes de cette mise en relation.

La responsabilité de la société SKILLTROC ne pourra en aucun cas être engagée du fait de la méconnaissance de la règlementation ou des présentes conditions générales par les Skilltroqueurs sur le contenu des annonces d’Ateliers ou d’offres commerciales.

Le Skilltroqueur garantit la société SKILLTROC de toute demande d’indemnisation et tout frais de procédure dirigés contre la société SKILLTROC du fait de la violation du droit d’un tiers (atteintes aux droits à l’image, à la vie privée) et/ou en méprise des présentes CGU.

La société SKILLTROC se réserve le droit de sauvegarder tout contenu litigieux, notamment pour le mettre à disposition des autorités compétentes.

Article 7 – Conditions financières/ Modalités d’acquisition d’Etoiles

7.1 Définition des Etoiles

Une Etoile constitue une unité d’échange pour pouvoir bénéficier du savoir d’un Skilltroqueur. Le Skilltroqueur peut acquérir des Etoiles auprès de SKILLTROC, dans les conditions définies à l’article 7.3.
Une Etoile constitue la contrepartie demandée par le Skilltroqueur organisateur au Skilltroqueur participant à l’Atelier. Chaque Atelier correspond à une valeur d’Etoiles. Cette valeur d’Etoiles est librement fixée par le Skilltroqueur organisateur en fonction de la durée de l’Atelier, du domaine concerné, du niveau d’expertise du Skilltroqueur. Les Etoiles déposées par le Skilltroqueur participant sont affectées au crédit du Skilltroqueur organisateur. Il est entendu que les Etoiles déposées auprès de SKILLTROC n’emportent aucun droit à des intérêts.
Les Etoiles sont exclusivement utilisables sur le site SKILLTROC.

7.2 Echanges d’Etoiles entre les membres de la communauté

7.2.1 Echanges d’Etoiles dans le cadre des Ateliers

En réservant un Atelier via le Site, le Skilltroqueur participant accepte la valeur d’Etoiles demandée par le Skilltroqueur organisateur. En effectuant la demande d’inscription à un Atelier sur le Site, le Skilltroqueur participant accepte le prélèvement automatique de la valeur d’Etoiles exigée par le Skilltroqueur organisateur. Ce crédit d’étoiles prélevé sera provisionné par SKILLTROC afin d’être par la suite reversé à l’organisateur, une fois le bon déroulement de l’Atelier confirmé. En cas de refus d’une demande d’inscription, le crédit d’étoiles initialement prélevé est automatiquement restitué au Skilltroqueur ayant adressé la demande d’inscription.
Le Skilltroqueur organisateur et le Skilltroqueur participant sont informés de la transaction par mail. Dès confirmation de l’inscription, les parties sont engagées à exécuter et suivre l’Atelier.
Le versement d’Etoiles constitue un engagement irrévocable qui ne peut être remis en cause dans les conditions définies ci-après.
Le Skilltroqueur organisateur de l’Atelier ne sera crédité de la valeur d’Etoiles que s’il confirme que l’Atelier a bien été exécuté. Le Skilltroqueur organisateur a une semaine pour confirmer que l’Atelier a bien été dispensé. A défaut de confirmation pendant ce délai, le Skilltroqueur organisateur ne sera pas crédité de la valeur étoiles de son Atelier et les Skilltroqueurs inscrits à la session seront automatiquement remboursés de la valeur d’étoiles.

7.2.2 Conséquences de l’annulation de l’Atelier

7.2.2.1 Annulation par le Skilltroqueur organisateur

En cas d’annulation de l’Atelier par le Skilltroqueur organisateur, le Skilltroqueur participant est remboursé de la totalité des Etoiles versées sans aucune autre indemnité.

7.2.2.2 Annulation par le Skilltroqueur participant

Dans le cas où, le Skilltroqueur participant souhaite annuler son inscription à l’Atelier avant le commencement de la session, il peut directement accéder à la fiche de l’Atelier concerné, se désinscrire et être remboursé du crédit d’étoiles initialement prélevé.
Dès que la session a débuté, le Skilltroqueur participant est par défaut redevable du crédit d’étoiles correspondant. Si le participant annule sa participation alors que la session a déjà commencé, il ne pourra plus récupérer son crédit d’étoiles, sauf si l’organisateur déclare que la session n’a finalement pas eu lieu.

7.3 Achat d’étoiles

7.3.1 Commande

Pour être crédité d’étoiles ou pour offrir des Etoiles à un membre/futur membre de la communauté, le Skilltroqueur peut passer commande selon le processus en vigueur sur le Site et confirme le récapitulatif de celle-ci. Il doit sélectionner le nombre d’Etoiles souhaité dans « CREDITER ».

7.3.2 Confirmation de Commande

Le Skilltroqueur recevra par courrier électronique de la Société SKILLTROC, un accusé de réception portant confirmation de la commande qui récapitule la commande effectuée par lui. (Nombre d’étoiles commandés, prix, mode de paiement).
En cas de cadeau d’Etoile, l’accusé de réception rappelle l’adresse mail du bénéficiaire du cadeau. En cas d’erreur, le Skilltroqueur devra immédiatement informer SKILLTROC.

7.3.3 Tarifs- Modalités de paiement

Les tarifs sont mentionnés sur le Site. Le prix garanti au Skilltroqueur est celui figurant sur le Site au moment de la commande. Le prix est ferme et définitif.

Le skilltroqueur non assujetti résidant sur le territoire de l’Union européenne est facturé au taux de TVA en vigueur dans l’État membre où il est domicilié.

La TVA n’est pas appliquée au skilltroqueur résidant en dehors de l’Union européenne. Il devra directement s’acquitter de tout impôt, taxe, droit à payer en application des lois et règlements du pays dans lequel il est domicilié.

Le paiement de la totalité du prix s’effectue dès la commande. Le Skilltroqueur règle sa commande au moyen de la solution en ligne STRIPE.

Une facture sera transmise au Skilltroqueur au moment de la confirmation de commande.

7.3.4 Le consommateur dispose, dans un délai de 14 quatorze jours francs à compter de l’achat d’Etoiles, d’un droit de rétractation, conformément à l’article L 121–21 du Code de la consommation. Le Skilltroqueur devra envoyer un courriel à la Société SKILLTROC faisant valoir son intention de se rétracter avec une copie de sa facture. Il sera alors remboursé dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception de son courriel.
Toutefois, il ne pourra plus exercer son droit de rétractation renoncement exprès à son droit de rétractation et après utilisation de ses Etoiles. Conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation, le consommateur ne peut plus exercer son droit de rétractation pour un contrat de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de celui-ci et renoncement express à son droit de rétractation.

7.4 Cadeau d’Etoiles Skilltroc

Le Skilltroqueur a la possibilité d’offrir des étoiles à un autre Skilltroqueur afin de lui permettre de disposer d’étoiles pour un Atelier ou une campagne publicitaire SKILLTROC. Le Skilltroqueur qui offre des Etoiles soit impérativement disposer après le prélèvement des Etoiles qu’il souhaite offrir, d’un solde de 10 étoiles minimum. A défaut, l’offre d’Etoiles sera automatiquement bloquée par SKILLTROC. Il peut offrir des Etoiles à des utilisateurs inscrits ou non-inscrits sur le site. Dans le cas d’une acceptation du cadeau SKILLTROC par un Utilisateur inscrit (avec la même adresse email que celle indiquée dans le formulaire d’envoi du cadeau), le crédit d’étoiles sera directement affecté au compte du Skilltroqueur destinataire du cadeau. Dans le cas d’une acceptation du cadeau SKILLTROC par un Utilisateur non inscrit, le crédit d’Etoiles lui sera attribué à condition qu’il accepte le cadeau et s’inscrive avec l’adresse mail destinataire du cadeau. A défaut d’acceptation du cadeau, le Skilltroqueur émetteur du cadeau ne pourra pas récupérer les Etoiles offertes.

Article 8 - Résiliation

8.1 Résiliation par l’Utilisateur

L’Utilisateur qui souhaite résilier son Compte Skilltroqueur doit cliquer sur le lien « Se désinscrire » situé dans la partie inférieure du site.

8.2 Résiliation par la Société SKILLTROC

La société SKILLTROC se réserve le droit de suspendre le Compte Skilltroqueur ou d’exclure à tout moment, sans préavis et sans aucune indemnité, un Skilltroqueur qu’elle ne jugerait ne pas correspondre à l’esprit du Site, notamment :
- En cas de non-respect par ce dernier de ses engagements définis aux présentes CGU et notamment à la déontologie définie à l’article 5.1.
- En cas de diffusion de contenu contraire à l’ordre public.
- En cas de doute sur la réalité des informations divulguées ou d’une usurpation d’identité. A ce titre, la Société SKILLTROC pourra demander tout justificatif d’identité.
- En cas d’utilisation frauduleuse du compte Skilltroqueur ;
- En cas de non-connexion au compte Skilltroqueur pendant un délai de cinq (5) ans.

8.3 Conséquence de la résiliation

En cas de résiliation à la demande de l’Utilisateur, il peut, s’il le souhaite, récupérer ses données avant de procéder à la résiliation. Une fois la procédure de résiliation entamée, le compte Skilltroqueur est désactivé et ses données sont conservées durant une période de 15 jours permettant éventuellement à l’Utilisateur de réactiver son compte Skilltroqueur.
Passé ce délai de 15 jours, la Société SKILLTROC supprimera définitivement toutes les données rattachées au compte Skilltroqueur.

En cas de résiliation par la société SKILLTROC, l’Utilisateur sera averti par mail qu’il disposera d’un délai de quinze jours francs pour récupérer ses données. Au terme de ce délai, SKILLTROC procèdera à la suppression de ses données.

Dans tous les cas, le solde d’Etoiles restant au jour de la résiliation sera définitivement perdu, sans aucun droit à remboursement pour le Skilltroqueur.

Article 9 – Données personnelles- Loi informatique et liberté

Toutes les données à caractère personnel transmises par l’Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Site et des Services sont recueillies légalement et loyalement. Elles ont pour finalité l'utilisation du Site et la fourniture des Services et peuvent donc être utilisées par la Société SKILLTROC.

En particulier, chaque Utilisateur est informé de ce que les données le concernant peuvent être utilisées par la Société SKILLTROC pour lui proposer d'entrer en contact avec d'autres membres de la communauté de Skilltroqueurs, pour lui suggérer des annonces d’Ateliers, de tutoriels ou des annonces publicitaires, sélectionnées en fonction desdites données; ces données ne sont pas communiquées aux autres membres de la communauté, indépendamment de celles accessibles via le profil public et de celles communiquées par le Skilltroqueur lui-même. Chaque Skilltroqueur accepte l’utilisation de ses données par SKILLTROC.

Le formulaire d'inscription permet à l’Utilisateur de s'inscrire en communiquant à la Société SKILLTROC, certaines données à caractère personnel le concernant.

Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données sollicitées est mentionné sur le formulaire d’adhésion. Dans le cas où la communication des données est obligatoire, l'absence de leur communication aura pour conséquence l'absence de traitement de la demande d'inscription de l’Utilisateur.

La Société SKILLTROC se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles des Skilltroqueurs à des tiers, dans le strict respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Tout usage des données personnelles autre, fera l’objet d’un consentement individuel, préalable et explicite du Skilltroqueur matérialisé à l’article 3.2 des présentes CGU.

Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur seront détruites cinq ans après sa dernière connexion au Site ou dès résiliation de compte personnel, à sa demande expresse.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que tout Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées via le Site, ainsi que du droit de s'opposer à la communication de ces données à des tiers. Ce droit peut être exercé par courrier électronique auprès de la société SKILLTROC :
- Adresse mail : contact@skilltroc.com

SKILLTROC informera ses partenaires contractuels de toute opposition du Skilltroqueur en cas de transmission des données.
Le Site « www.skilltroc.com » a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés.

Article 10 – Document partagé

L’Utilisateur est propriétaire du contenu, des photographies et vidéos qu’il communique sur le Site SKILLTROC, il peut demander leur suppression à tout moment. Toutefois, la suppression n’est possible si les informations et documents sont partagés avec d'autres personnes (d’autres Utilisateurs ou tiers) qui ne les ont pas effacés, ou si ces informations et documents ont été copiés ou stockés par d'autres Utilisateurs. L’Utilisateur concède à SKILLTROC un droit non-exclusif, irrévocable, pour le monde entier, perpétuel, illimité, cessible, qui peut être l'objet de sous-licences, entièrement payé et libre de toute obligation de payer une redevance, de copier, élaborer des œuvres dérivées, améliorer, diffuser, publier, retirer, retenir, ajouter, analyser et utiliser de toute façon actuellement connue ou à venir, sur les éléments que l’Utilisateur publie sur le Site SKILLTROC, sans autre autorisation, notification, et/ou contrepartie pour l’Utilisateur ou tout autre tiers. Conformément à la déontologie du Site, l’Utilisateur déclare détenir tous les droits de propriétés intellectuelle et autorisations sur tous les éléments (photographies, vidéos, etc.,...) qu’il est susceptible de publier sur le Site. De même, il reconnait ne pas enfreindre d’obligation de confidentialité ni de stipulation contractuelle. L’Utilisateur dégage SKILLTROC de toute responsabilité qu’elle pourrait encourir à ce titre et l’indemnisera de tous les préjudices qu’elle subira et la garantira contre tout trouble, revendication ou action quelconque et fera seul son affaire de tout litige ou contestation à cet égard. Conformément à la licence accordée par l’Utilisateur, SKILLTROC peut accéder et partager les contenus, photographies, vidéos publiés par l’Utilisateur en application des présentes conditions générales d’utilisation, notamment sur d’autres réseaux sociaux.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite, ainsi que l’ensemble des éléments contenus sur le Site. Toute reproduction ou utilisation des éléments du Site constituerait une violation de la règlementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle. La société SKILLTROC se réserve la possibilité d’engager des poursuites à l’encontre les personnes qui porteraient atteinte à ses droits et aux présentes CGU.

Article 12 - Mise en garde

La société SKILLTROC s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture des services qu’elle propose sur le Site. Tous les Utilisateurs déclarent être informés du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement : - Sur la sécurité dans la transmission des données, - Sur l’obligation de protéger son matériel ou son réseau informatique avec un anti-virus régulièrement mis à jour, - Sur les performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données, - Sur le fait que la continuité d’accès au service n’est pas garantie. Les services peuvent être occasionnellement suspendus en raison d'interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. La société SKILLTROC ne serait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du Site en raison de la maintenance, de problèmes techniques, de l’impossibilité d’accéder au Site et des pannes du serveur d’hébergement.

Article 13 – Liens/ Offres commerciales

Le Site contient des liens hypertextes. Dans le cas où l’Utilisateur consulte les sites de partenaires, la société SKILLTROC décline toute responsabilité quant à l’accès, le contenu, et l’utilisation des sites, et des dommages qui pourraient en résulter. SKILLTROC n’est pas responsable des Offres commerciales et publicitaires diffusées sur le Site ou par courriel par les partenaires commerciaux. Le Partenaire étant seul rédacteur de ses offres et seul décideur des offres accordées.

Article 14 – Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SKILLTROC dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 15 – Modification des CGU

La société SKILLTROC se réserve le droit de modifier, réactualiser, rectifier, librement et à tout moment les présentes CGU afin de prendre en compte les évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles. Toute modification sera directement applicable aux Utilisateurs, moyennant le respect d’un préavis d’un mois à compter de la notification des modifications.

Article 16 - Loi applicable et attribution de juridiction

Sauf application de lois de police, les présentes CGU sont exclusivement soumises au droit français. En cas d’interprétation, seul le texte français fera foi. Pour toute action judiciaire, les parties donnent compétence au tribunal suivant les règles de droit commun. Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation serait réputée ou déclarée, par décision de justice, illégale ou non écrite, les autres dispositions des présentes conditions générales resteront intégralement en vigueur.


CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION Utilisateur professionnel

Article 1 – DEFINITIONS

Pour les besoins des présentes, les termes définis ci-après ont la signification suivante :

SKILLTROC : Société anonyme constituée selon la loi luxembourgeoise, située ZARE Ilot Ouest, L-4384 EHLERANGE, propriétaire du Site internet « www.skilltroc.com » ;

RCS du Luxembourg : B 186201

Site : Site internet « www.skilltroc.com » créé et exploité par la société SKILLTROC ;

Editeur : La société SKILLTROC est propriétaire et exploitante du Site ;

CGU : Les présentes conditions générales d’utilisation du Site qui s’appliquent à tout Utilisateur professionnel pour l’ensemble des Services proposés par la société SKILLTROC ;

Utilisateur : Terme générique pour désigner une personne morale qui visite ou utilise le Site, à titre professionnel ;

Skilltroqueur : Utilisateur du Site qui propose des Ateliers ou des Tutoriels par le biais d’une annonce sur le Site ou qui suit des Ateliers ou des Tutoriels proposés par les autres membres de la communauté de Skilltroqueurs.

Compte Skilltroqueur : Services de base (Profil, ateliers..) permettant à l’Utilisateur de disposer d’une identité au sein de la communauté de Skilltroqueurs et de proposer des Ateliers, des Tutoriels ou des Annonces publicitaires afin d’interagir avec les autres membres de la communauté.

Services : Services de dépôt et de consultation d’Ateliers ou de Tutoriels proposés sur le Site par la communauté de Skilltroqueurs, organisation ou participation aux Ateliers, création et planification de campagnes publicitaires digitales sur le site Skilltroc.

Ateliers SKILLTROC : Evènements suivis par les Skilltroqueurs fondés sur le partage de savoir-faire et l’animation commerciale afin de nouer des contacts privilégiés avec des clients potentiels. Ces Ateliers portent sur divers domaines. Ils n’octroient aucun certificat ni diplôme, ils sont seulement à usage privé et promotionnel.

Tutoriels SKILLTROC : Conseils, astuces ou démonstrations dispensés par les Skilltroqueurs par le biais de vidéos à vocation pédagogique. Ces Tutoriels portent sur divers domaines, ils ne sont pas dispensés par des professionnels agréés. Ils sont seulement à usage privé pour ses connaissances personnelles.

Article 2 - GENERALITES

La société SKILLTROC a mis en place, via le site Internet « www.skilltroc.com » une plateforme numérique fondée sur le partage de connaissances et de savoir-faire. Cet outil permet de faciliter la diffusion de son savoir-faire aux membres de la communauté et de donner de la visibilité aux entreprises. Les Services proposés par la société SKILLTROC visent uniquement la mise en relation des membres de la communauté de Skilltroqueurs. Toute l’utilisation du Site internet www.skilltroc.com et des Services proposés par SKILLTROC est subordonnée à l’adhésion entière et sans réserve des présentes CGU. Le fait que la société SKILLTROC ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. Dans le cas où l’une des dispositions des présentes serait déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur.

Article 3 – ADHESION AUX SERVICES

3.1 Création du Compte Skilltroqueur

3.1.1 La société SKILLTROC met à disposition de ses Utilisateurs un Compte Skilltroqueur à titre gratuit et pour une durée indéterminée sous réserve des conditions définies à l’article 3.1.2 et plus généralement du respect des présentes conditions générales d’utilisation.

3.1.2 Pour être Utilisateur du Site, l’Utilisateur se doit :
- D’être régulièrement immatriculé conformément aux règles du territoire sur lequel il se situe ;
- D’utiliser le Site à des fins professionnelles ;
- De ne pas avoir été précédemment exclu de la communauté des Skilltroqueurs ;
- D’avoir lu et accepté les présentes CGU ;

3.1.3 L’Utilisateur qui souhaite accéder aux Services proposés par la société SKILLTROC doit créer compte Skilltroqueur sur le Site. Il doit remplir le formulaire d’inscription dont certains champs sont obligatoires (mention d’un astérisque). L’inscription et l’utilisation des fonctionnalités du Site d’une personne morale ne peuvent être effectuées que par une personne dûment habilitée pour l’engager, dans le cas contraire, la société SKILLTROC ne pourra pas voir sa responsabilité engagée.

L’Utilisateur doit renseigner son adresse mail dans l’espace « login » et créer un mot de passe afin de démarrer la procédure d’inscription.
L’adresse mail doit être valable et accessible par l’Utilisateur. En aucun cas, la société SKILLTROC ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive de l’Utilisateur d’accéder à son adresse mail.
Il s’engage à remplir le formulaire de bonne foi en fournissant des renseignements exacts et s’engage à maintenir à jour les renseignements le concernant. L’Utilisateur s’engage à ne pas dissimuler sa vraie identité.

La société SKILLTROC n’est pas tenue de vérifier la réalité des informations précisées par l’Utilisateur et ne dispose pas des moyens techniques et/ou légaux lui permettant de le faire.

En devenant Utilisateur du Site, l’Utilisateur s’engage préalablement à prendre connaissance des présentes CGU et à les respecter. L’engagement est effectif par le fait de cocher la case « Je déclare avoir lu et accepté les présentes conditions générales d’utilisation » située au terme des conditions générales d’utilisation. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur ne peut accéder aux Services.

Si l’Utilisateur souhaite désactiver son compte, il doit suivre les instructions figurant sur le Site dans les conditions définies à l’article 8.

3.1.4 L’Utilisateur s’engage à tout mettre en œuvre pour conserver secret son code d’accès le concernant et à ne pas le divulguer à des tiers sous quelque forme que ce soit.
Il est convenu que la communication en ligne des identifiants vaut preuve de l'identité de l’Utilisateur et a valeur de signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code civil, les identifiants étant personnels, individuels, confidentiels et intransmissibles. De manière générale, l’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation des identifiants le concernant et il est responsable de la garde de son mot de passe. Il s’assurera qu’aucune autre personne non autorisée n’a accès à son Compte.
Le Skilltroqueur s’engage à informer immédiatement la société SKILLTROC de toute utilisation non autorisée de ses identifiants et/ou de toute atteinte à la sécurité de son compte.
Il s’engage à contacter le service clients de la société SKILLTROC sans délai en cas d’utilisation frauduleuse de son Compte Skilltroqueur.

3.2 Offres SKILLTROC et des partenaires de SKILLTROC

L’Utilisateur qui ne souhaite pas accéder aux offres commerciales de SKILLTROC ou de ses partenaires doit décocher la case correspondante. En laissant la case cochée, l’Utilisateur exprime son consentement pour recevoir par courriel, les offres commerciales de SKILLTROC ou de ses partenaires. Il pourra librement revenir sur sa décision en modifiant son choix dans ses informations.

3.3 Parrainage

La société SKILLTROC souhaite développer la communauté de Skilltroqueurs. Pour cela, le Skilltroqueur membre de la communauté peut parrainer, en invitant ses contacts, à rejoindre la communauté. L’Utilisateur a la possibilité de saisir les adresses emails des contacts qu’il souhaite parrainer sur SKILLTROC ou d’importer ses contacts en donnant l’autorisation au site SKILLTROC de récupérer sa liste de contacts. Les contacts que l’Utilisateur sélectionne pour le parrainage recevront une invitation de la société SKILLTROC à rejoindre la communauté des Skilltroqueurs. Le parrainage permet au parrain d’être crédité de cinq (5) étoiles, dès que son filleul aura suivi ou mis en œuvre son premier Atelier ou lorsqu’il aura effectué son premier achat d’étoiles. Il est précisé qu’un filleul ne peut avoir qu’un seul parrain. L’offre n’est valable que si le filleul a renseigné l’adresse mail correcte de son parrain lors de son inscription.
Dans l’hypothèse où SKILLTROC constaterait de graves irrégularités quant à l’utilisation par un Skilltroqueur de son système de parrainage. Elle pourrait alors prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser ces irrégularités, à savoir la suspension de l'accès au Site ou l’exclusion du membre.

Article 4 - Règles de bonne conduite des membres de la communauté SKILLTROC

Le Skilltroqueur s’engage dès son adhésion au Site :
- A être honnête et sincère dans l’utilisation du Site ;
- A respecter les droits d’autrui et plus particulièrement les droits de propriété intellectuelle et industrielle ;
- A respecter les droits et réglementations en vigueur ;
- A ne pas mettre en ligne des photos dont il n’aurait pas les droits ;
- A ne pas télécharger de virus ou autres codes malveillants ;
- A ne pas diffuser des annonces d’Ateliers, de publicités ou de commentaires contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
- A ne pas dénigrer SKILLTROC ;
- A ne pas commettre de délits de diffamation, d’injure, de provocations notamment à caractère racial ou discriminatoire, d’apologies de crime de guerre ou de crime contre l’humanité ;
- A respecter les règles de moralité et de bienséance et notamment à ne pas publier, diffuser de contenu incitant à la haine, à caractère pornographique ou exhibitionniste ;
- A demeurer courtois et correct envers les autres membres de la communauté de Skilltroqueurs ;
- A respecter les droits des autres membres de la communauté et notamment leur vie privée ;
- A ne pas porter atteinte au Site et plus généralement, aux droits de la Société SKILLTROC ;
- A ne pas proposer des Ateliers « déguisés » notamment de proposer des services de prostitution, de diffuser des messages à caractère religieux ou sectaire ;
- A signaler tout abus au service client de la société SKILLTROC.

En tout état de cause, la société SKILLTROC se réserve le droit de retirer une annonce, le contenu d’une annonce ou tous commentaires publiés par un Skilltroqueur qui serait contraire aux présentes conditions générales d’utilisation ou qui violerait les droits de propriété intellectuelle ou industrielle d’un tiers.
Sans préjudice de ce qui précède, la société SKILLTROC se réserve le droit de supprimer le « compte Skilltroqueur » dans les conditions définies à l’article 8.

Article 5 – Offres SKILLTROC

L’adhésion par un Utilisateur aux Services SKILLTROC lui permet :
• De créer un profil de Skilltroqueur ;
• De donner de la visibilité à son entreprise en proposant, en partageant son savoir-faire, ses conseils par l’organisation d’Ateliers ;
• De diffuser des conseils pratiques via la rubrique "Tutos Skilltroc" ;
• De développer son activité, en se faisant connaître par la diffusion d’offres promotionnelles, d’actions publicitaires ;
• De bénéficier, sur option de l’Utilisateur, des offres promotionnelles des Partenaires SKILLTROC.

L’Utilisateur peut obtenir toutes explications utiles sur le mode d’emploi figurant sur le Site ou auprès du Service client SKILLTROC.

Dans un souci de satisfaire les Utilisateurs, cette liste est susceptible d’évoluer en fonction des améliorations apportées au Site ou aux Services proposés par la société SKILLTROC.

5.1 Offre Atelier

5.1.1 Règles de diffusion d’annonces d’Ateliers

Le Skilltroqueur reconnaît être l’auteur unique et exclusif du texte de l’annonce de l’offre d’Atelier SKILLTROC.

Une annonce ne peut comporter qu’un seul Atelier. Le Skilltroqueur organisateur doit préciser le thème de l’Atelier. Il pourra librement modifier le texte de son annonce, et déterminer la valeur d’Etoiles de l’Atelier. L’annonce doit être rédigée le plus clairement possible. Le Skilltroqueur peut s’il le souhaite, préciser les dates et heures des Ateliers. Les Participants peuvent également proposer des dates et heures par courrier électronique aux Skilltroqueurs organisateurs.

Le Skilltroqueur déclare également la conformité de son annonce à l’ensemble des dispositions légales ou réglementaires en vigueur, ainsi que le respect des droits d’autrui. Il garantit que les renseignements fournis sont exacts et ne sont entachés d’aucune erreur ou omission à caractère trompeur ou frauduleux.

Le Skilltroqueur supporte l’entière responsabilité sur la diffusion de son annonce.

La société SKILLTROC se réserve le droit de refuser ou de supprimer la diffusion d’une annonce qui ne remplit pas les conditions ci-dessus précisées et ce, sans préjudice pour le Skilltroqueur.
Le Skilltroqueur est informé que pour des raisons techniques et de modération, son annonce ne sera pas diffusée instantanément.

Le Skilltroqueur autorise la société SKILLTROC à rattacher son offre d’Atelier à l’une des catégories et sous-catégories définies sur le Site en fonction de l’objet du thème proposé.

Par ailleurs, les Ateliers dispensés par le Skilltroqueur font l’objet d’une évaluation par les membres ayant participé à cet Atelier dans les conditions définies à l’article 5.3.3. Aussi, le Skilltroqueur autorise expressément la société SKILLTROC a indiquer dans la fiche de présentation de l’Atelier l’évaluation générale de l’Atelier, la notation et les commentaires exprimés par les membres ayant participé et le nombre de Skilltroqueurs ayant participé à cet Atelier.
L’évaluation générale résulte de l’ensemble des notations exprimées par les Skilltroqueurs ayant participé à l’Atelier.

Le Skilltroqueur a la possibilité de télécharger une photographie de profil, des photographies ou des vidéos présentant le thème, contenu de ses Ateliers qu’ils dispensent. A défaut, SKILLTROC rattache un visuel à l’Atelier suivant le thème associé.
Il s’engage à publier des photographies de bonne qualité, représentative du thème des Ateliers qu’il propose, et dont il reconnait avoir l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et industrielle où toutes les autorisations nécessaires. En publiant sur le Site, le Skilltroqueur donne une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans contrepartie financière et mondiale d'utiliser, de copier, de reproduire, de traiter, d'adapter, de publier, de transmettre, d'afficher et de distribuer ces contenus sur tout support par toute méthode de distribution connu ou amené à exister. Cette licence de propriété intellectuelle prend fin lorsque le Skilltroqueur supprime les contenus publiés, ou résilie son compte Skilltroqueur.
Le Skilltroqueur est responsable de l'utilisation des contenus qu’il publie, et de toutes leurs conséquences, y compris de l'utilisation des contenus par d'autres membres de la communauté de Skilltroqueurs. Le Skilltroqueur peut partager le thème, contenus, photos, vidéos des Ateliers publiés sur le Site via les réseaux sociaux. Si le Skilltroqueur ne dispose pas des droits nécessaires à la communication de ses contenus pour une telle utilisation, il est susceptible d’engager sa responsabilité. A ce titre, il garantit la société SKILLTROC contre tout recours susceptible d’être engagé contre elle.
De même, le Skilltroqueur fera son affaire personnelle de la façon dont il partage les contenus sur les réseaux sociaux, en termes de confidentialité, de droits de propriété intellectuelle,… La société SKILLTROC ne pourra en aucun cas être responsable des informations que les Skilltroqueurs partagent sur les réseaux sociaux et d’une manière générale sur les sites internet communautaires.

5.1.2 Réservation de l’Atelier

Le site internet SKILLTROC est une interface de mise en relation des membres de la communauté de Skilltroqueurs.
Afin de pouvoir suivre un Atelier, le Skilltroqueur participant doit :
- Disposer au préalable du crédit d’étoiles correspondant au coût de l’atelier, d’autant que sa demande d’inscription déclenchera le prélèvement automatique du crédit étoiles nécessaire pour cet atelier.
- Etre en mesure d’échanger avec l’organisateur sur leurs disponibilités communes, dans le cas d’une demande d’inscription acceptée pour une session future. Le Skilltroqueur participant dont la demande d’inscription a été acceptée a accès à l’adresse mail de l’organisateur et à son état civil (Nom, prénom) afin de pouvoir, le cas échéant échanger avec l’organisateur. L’organisateur ayant accepté une demande d’inscription a également accès à l’adresse email du futur participant.

Le Skilltroqueur participant ayant confirmé la réservation à l’Atelier s’engage à y participer. De même, le Skilltroqueur organisateur s’engage à l’exécuter.
SKILLTROC informe les Skilltroqueurs par courrier électronique de la confirmation de réservation, elle rappelle la date et horaires de l’Atelier. Toute annulation de l’Atelier est encadrée dans les conditions définies à l’article 7.2.2

5.1.3 Règles d’exécution des Ateliers

Le Service proposé par la société SKILLTROC est fondé sur le partage de connaissances.
Le Skilltroqueur s’engage à assurer les Ateliers, notamment aux heures et aux dates convenues avec le(s) autre(s) membre(s).
Chaque Atelier doit être au minimum d’une heure.
Le Skilltroqueur peut dispenser son Atelier physiquement en un lieu convenu avec les membres de la communauté, ou à distance (visioconférence) par le biais des applications d’appels vidéos de leur choix (Skype, Hangouts, Facetime...)

Le Skilltroqueur ne doit pas dispenser d’Atelier pouvant mettre en danger ou pouvant choquer le(s) participant(s), il doit veiller à ne pas causer de dommage de toute nature aux autres membres. Le Skilltroqueur s’engage à souscrire toute assurance nécessaire dans le cadre de l’organisation d’Ateliers.

A l’issue de l’Atelier, la société SKILLTROC transmet par courrier électronique, un mail à l’organisateur afin qu’il confirme le déroulement de l’Atelier. A défaut de réponse de l’organisateur dans les sept jours suivant la réception de ce mail, la session concernée sera annulée a posteriori et les Skilltroqueurs inscrits seront remboursés du montant étoiles prélevé à leur inscription.

Dans le cas où l’Atelier n’a pas eu lieu, le Skilltroqueur organisateur devra immédiatement informer SKILLTROC.
Si l’organisateur confirme le bon déroulement de l’Atelier, il perçoit le crédit d’étoiles correspondant et tous les Skilltroqueurs inscrits comme participants à cette session reçoivent un mail avec un lien qui redirige le Skilltroqueur participant vers un formulaire d’évaluation.
Le Skilltroqueur participant doit impérativement répondre avec soin, dans le respect de l’article 5.1 des présentes, à l’intégralité du questionnaire.
Les notations et commentaires seront diffusés sur le Site. Le Skilltroqueur participant autorise la société SKILLTROC à publier l’évaluation sur le Site. Les notes données par les participants servent au calcul de la notation générale du Skilltroqueur organisateur.
Le résultat de l’évaluation sera affiché sur la fiche de présentation de l’Atelier proposé par le Skilltroqueur organisateur.

La Société SKILLTROC ne serait être tenue responsable de tout conflit et de tout dommage corporel, matériel, immatériel, direct ou indirect, résultant de leur mise en relation.

En cas de litige avec un membre de la communauté, le Skilltroqueur doit impérativement signaler les abus à la société SKILLTROC par le biais de l’onglet « contact ».

5.2 Annonces Publicitaires

Les conditions spécifiques relatives à l’offre publicitaire sont prévues aux conditions relatives à l’offre publicitaire « indication du lien ».

Article 6 - Responsabilité

6.1 Généralité

6.1.1 La société SKILLTROC ne dispense pas d’Ateliers ni de Tutos, les services proposés se limitent à une mise en contact des Skilltroqueurs via son Site.

6.1.2 Le Skilltroqueur fera son affaire personnelle de l’organisation des Ateliers qu’il propose (horaire, lieu, durée) et de la valeur d’Etoiles. Le Skilltroqueur n’est ni un agent commercial, ni un salarié de la société SKILLTROC, il ne perçoit aucune rémunération de SKILLTROC dans le cadre de l’organisation ou le suivi d’Atelier. Il fera son affaire personnelle de la réglementation applicable aux questions entourant la mise en place des Ateliers, notamment de la réglementation fiscale applicable.
SKILLTROC ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’annulation, même tardive, de l’Atelier ou de la participation à l’Atelier.

6.1.3 Il est expressément convenu que la Société SKILLTROC n’est soumise qu’à une obligation de moyens dans le cadre des Services qu’elle propose sur son Site.

Elle décline toute responsabilité civile et/ou pénale quant aux conséquences directes et indirectes de cette mise en relation.

Le Skilltroqueur reconnaît être l’auteur unique et exclusif du texte de ses annonces ou déclare avoir tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de ses annonces. Il déclare également la conformité des annonces qu’il serait amené à publier avec l’ensemble des dispositions légales ou réglementaires en vigueur, ainsi que le respect des droits d’autrui.
La responsabilité de la Société SKILLTROC ne pourra en aucun cas être engagée du fait de la méconnaissance de la règlementation ou des présentes conditions générales d’utilisation, sur le contenu des annonces d’Ateliers ou publicitaires, commentaires rédigés par le Skilltroqueur.

Le Skilltroqueur garantit la Société SKILLTROC de toute demande d’indemnisation et tout frais de procédure dirigés contre la Société SKILLTROC du fait de la violation du droit d’un tiers (atteintes aux droits à l’image, à la vie privée) et/ou en méprise des présentes CGU.

La Société SKILLTROC se réserve le droit de sauvegarder tout contenu litigieux, notamment pour le mettre à disposition des autorités compétentes.

6.1.4 Le Skilltroqueur est responsable de toutes les pertes ou dommages qu'il pourrait causer à la Société SKILLTROC ou à tout tiers résultant d'une faute de sa part ou d'une inexécution ou violation de l'une de ses obligations contractuelles.

Article 7 – Conditions financières/ Modalités d’acquisition d’Etoiles

7.1 Définition des Etoiles/ Conditions financières

Une Etoile constitue une unité d’échange pour pouvoir créer des campagnes publicitaires digitales sur SKILLTROC. Le Skilltroqueur peut acquérir des Etoiles auprès de SKILLTROC, dans les conditions définies à l’article 7.3. Une Etoile constitue la contrepartie demandée par le Skilltroqueur organisateur au Skilltroqueur participant à l’Atelier. Chaque Atelier correspond à une valeur d’Etoiles. Cette valeur d’Etoiles est librement fixée par le Skilltroqueur organisateur en fonction de la durée de l’Atelier, du domaine concerné, du niveau d’expertise du Skilltroqueur. Les Etoiles déposées par le Skilltroqueur participant sont affectées au crédit du Skilltroqueur organisateur. Il est entendu que les Etoiles déposées auprès de SKILLTROC n’emportent aucun droit à des intérêts. Les Etoiles sont exclusivement utilisables sur le site SKILLTROC.

7.2 Echanges d’Etoiles entre les membres de la communauté

7.2.1 Echanges d’Etoiles dans le cadre des Ateliers

En réservant un Atelier via le Site, le Skilltroqueur participant accepte la valeur d’Etoiles demandée par le Skilltroqueur organisateur. En effectuant la demande d’inscription à un Atelier sur le Site, le Skilltroqueur participant accepte le prélèvement automatique de la valeur d’Etoiles exigée par le Skilltroqueur organisateur. Ce crédit d’étoiles prélevé sera provisionné par SKILLTROC afin d’être par la suite reversé à l’organisateur, une fois le bon déroulement de l’Atelier confirmé. En cas de refus d’une demande d’inscription, le crédit d’étoiles initialement prélevé est automatiquement restitué au Skilltroqueur ayant adressé la demande d’inscription.
Le Skilltroqueur organisateur et le Skilltroqueur participant sont informés de la transaction par mail. Dès confirmation de l’inscription, les parties sont engagées à exécuter et suivre l’Atelier.
Le versement d’Etoiles constitue un engagement irrévocable qui ne peut être remis en cause dans les conditions définies ci-après.
Le Skilltroqueur organisateur de l’Atelier ne sera crédité de la valeur d’Etoiles que s’il confirme que l’Atelier a bien été exécuté. Le Skilltroqueur organisateur a une semaine pour confirmer que l’Atelier a bien été dispensé. A défaut de confirmation pendant ce délai, le Skilltroqueur organisateur ne sera pas crédité de la valeur étoiles de son Atelier et les Skilltroqueurs inscrits à la session seront automatiquement remboursés de la valeur d’étoiles.

7.2.2 Conséquences de l’annulation de l’Atelier

7.2.2.1 Annulation par le Skilltroqueur organisateur

En cas d’annulation de l’Atelier par le Skilltroqueur organisateur, le Skilltroqueur participant est remboursé de la totalité des Etoiles versées sans aucune autre indemnité.

7.2.2.2 Annulation par le Skilltroqueur participant

Dans le cas où, le Skilltroqueur participant souhaite annuler son inscription à l’Atelier avant le commencement de la session, il peut directement accéder à la fiche de l’Atelier concerné, se désinscrire et être remboursé du crédit d’étoiles initialement prélevé.
Dès que la session a débuté, le Skilltroqueur participant est par défaut redevable du crédit d’étoiles correspondant. Si le participant annule sa participation alors que la session a déjà commencé, il ne pourra plus récupérer son crédit d’étoiles, sauf si l’organisateur déclare que la session n’a finalement pas eu lieu.

7.3 Achat d’étoiles

7.3.1 Commande

Pour être crédité d’étoiles ou pour offrir des Etoiles à un membre/futur membre de la communauté, le Skilltroqueur peut passer commande selon le processus en vigueur sur le Site et confirme le récapitulatif de celle-ci. Il doit sélectionner le nombre d’étoiles souhaité dans « CREDITER ».

7.3.2 Confirmation de Commande

Le Skilltroqueur recevra par courrier électronique de la Société SKILLTROC, un accusé de réception portant confirmation de la commande qui récapitule la commande effectuée par lui. (Nombre d’étoiles commandés, prix, mode de paiement).

7.3.3 Tarif- Modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes.
Le skilltroqueur professionnel devra directement s’acquitter de tout impôt, taxe, droit à payer en application des lois et règlements en vigueur dans le pays concerné.
Le prix garanti au Skilltroqueur est celui figurant sur le Site au moment de la commande. Le prix est ferme et définitif.
Une facture sera transmise au Skilltroqueur au moment de la confirmation de commande.

Le paiement de la totalité du prix s’effectue dès la commande. Le Skilltroqueur règle sa commande au moyen de la solution en ligne STRIPE.

7.4 Cadeau d’Etoiles Skilltroc

Le Skilltroqueur a la possibilité d’offrir des étoiles à un autre Skilltroqueur afin de lui permettre de disposer d’étoiles pour un Atelier ou une campagne publicitaire SKILLTROC.
Le Skilltroqueur qui offre des Etoiles soit impérativement disposer après le prélèvement des Etoiles qu’il souhaite offrir, d’un solde de 10 étoiles minimum. A défaut, l’offre d’Etoiles sera automatiquement bloquée par SKILLTROC. Il peut offrir des Etoiles à des utilisateurs inscrits ou non-inscrits sur le site.

Dans le cas d’une acceptation du cadeau SKILLTROC par un Utilisateur inscrit (avec la même adresse email que celle indiquée dans le formulaire d’envoi du cadeau), le crédit d’étoiles sera directement affecté au compte du Skilltroqueur destinataire du cadeau.

Dans le cas d’une acceptation du cadeau SKILLTROC par un Utilisateur non inscrit, le crédit d’Etoiles lui sera attribué à condition qu’il accepte le cadeau et s’inscrive avec l’adresse mail destinataire du cadeau.

A défaut d’acceptation du cadeau, le Skilltroqueur émetteur du cadeau ne pourra pas récupérer les Etoiles offertes.

Article 8 - Résiliation

8.1 Résiliation par l’Utilisateur

L’Utilisateur qui souhaite résilier son Compte Skilltroqueur doit cliquer sur le lien « Se désinscrire » situé dans la partie inférieure du site.

8.2 Résiliation par la Société SKILLTROC

La société SKILLTROC se réserve le droit de suspendre le Compte Skilltroqueur ou d’exclure à tout moment, sans préavis et sans aucune indemnité, un Skilltroqueur qu’elle ne jugerait ne pas correspondre à l’esprit du Site, notamment :
- En cas de non-respect par ce dernier de ses engagements définis aux présentes CGU et notamment à la déontologie définie à l’article 4.
- En cas de diffusion de contenu contraire à l’ordre public.
- En cas de doute sur la réalité des informations divulguées ou d’une usurpation d’identité. A ce titre, la Société SKILLTROC pourra demander tout justificatif d’identité.
- En cas d’utilisation frauduleuse du compte Skilltroqueur ;
- En cas de non-connexion au compte Skilltroqueur pendant un délai de cinq (5) ans.

8.3 Conséquence de la résiliation

En cas de résiliation à la demande de l’Utilisateur, il peut, s’il le souhaite, récupérer ses données avant de procéder à la résiliation. Une fois la procédure de résiliation entamée, le compte Skilltroqueur est désactivé et ses données sont conservées durant une période de 15 jours permettant éventuellement à l’Utilisateur de réactiver son compte Skilltroqueur.
Passé ce délai de 15 jours, la Société SKILLTROC supprimera définitivement toutes les données rattachées au compte Skilltroqueur.

En cas de résiliation par la société SKILLTROC, l’Utilisateur sera averti par mail qu’il disposera d’un délai de quinze jours francs pour récupérer ses données. Au terme de ce délai, SKILLTROC procèdera à la suppression de ses données.

Dans tous les cas, le solde d’Etoiles restant au jour de la résiliation sera définitivement perdu, sans aucun droit à remboursement pour le Skilltroqueur.

Article 9 – Données personnelles

Toutes les données à caractère personnel transmises par l’Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Site et des Services sont recueillies légalement et loyalement. Elles ont pour finalité l'utilisation du Site et la fourniture des Services et peuvent donc être utilisées par la Société SKILLTROC.

En particulier, chaque Utilisateur est informé de ce que les données le concernant peuvent être utilisées par la Société SKILLTROC pour lui proposer d'entrer en contact avec d'autres membres de la communauté de Skilltroqueurs, pour lui suggérer des annonces d’Ateliers, de tutoriels ou des annonces publicitaires, sélectionnées en fonction desdites données ; ces données ne sont pas communiquées aux autres membres de la communauté, indépendamment de celles accessibles via le profil public et de celles communiquées par le Skilltroqueur lui-même. Chaque Skilltroqueur accepte l’utilisation de ses données par SKILLTROC.

Le formulaire d'inscription permet à l’Utilisateur de s'inscrire en communiquant à la Société SKILLTROC, certaines données à caractère personnel le concernant.

Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données sollicitées est mentionné sur le formulaire d’adhésion. Dans le cas où la communication des données est obligatoire, l'absence de leur communication aura pour conséquence l'absence de traitement de la demande d'inscription de l’Utilisateur.

La Société SKILLTROC se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles des Skilltroqueurs à des tiers, dans le strict respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Tout usage des données personnelles autre, fera l’objet d’un consentement individuel, préalable et explicite du Skilltroqueur matérialisé à l’article 3.2 des présentes CGU.

Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur seront détruites cinq ans après sa dernière connexion au Site ou dès résiliation de compte personnel, à sa demande expresse.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que tout Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées via le Site, ainsi que du droit de s'opposer à la communication de ces données à des tiers. Ce droit peut être exercé par courrier électronique auprès de la société SKILLTROC :
- Adresse mail : contact@skilltroc.com

SKILLTROC informera ses partenaires contractuels de toute opposition du Skilltroqueur en cas de transmission des données.
Le Site « www.skilltroc.com » a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés.

Article 10 – Document partagé

L’Utilisateur est propriétaire du contenu, des photographies et vidéos qu’il communique sur le Site SKILLTROC, il peut demander leur suppression à tout moment. Toutefois, la suppression n’est possible si les informations et documents sont partagés avec d'autres personnes (d’autres Utilisateurs ou tiers) qui ne les ont pas effacés, ou si ces informations et documents ont été copiés ou stockés par d'autres Utilisateurs.
L’Utilisateur concède à SKILLTROC un droit non-exclusif, irrévocable, pour le monde entier, perpétuel, illimité, cessible, qui peut être l'objet de sous-licences, entièrement payé et libre de toute obligation de payer une redevance, de copier, élaborer des œuvres dérivées, améliorer, diffuser, publier, retirer, retenir, ajouter, analyser et utiliser de toute façon actuellement connue ou à venir, sur les éléments que l’Utilisateur publie sur le Site SKILLTROC, sans autre autorisation, notification, et/ou contrepartie pour l’Utilisateur ou tout autre tiers.
Conformément à la déontologie du Site, l’Utilisateur déclare détenir tous les droits de propriétés intellectuelle et autorisations sur tous les éléments (photographies, vidéos, etc.,...) qu’il est susceptible de publier sur le Site. De même, il reconnait ne pas enfreindre d’obligation de confidentialité ni de stipulation contractuelle. L’Utilisateur dégage SKILLTROC de toute responsabilité qu’elle pourrait encourir à ce titre et l’indemnisera de tous les préjudices qu’elle subira et la garantira contre tout trouble, revendication ou action quelconque et fera seul son affaire de tout litige ou contestation à cet égard.
Conformément à la licence accordée par l’Utilisateur, SKILLTROC peut accéder et partager les contenus, photographies, vidéos publiés par l’Utilisateur en application des présentes conditions générales d’utilisation, notamment sur d’autres réseaux sociaux.

Article 11 – Respect législatif

Le Skilltroqueur fera son affaire personnelle et se tiendra à jour, de toutes ses obligations légales, administratives et réglementaires à tous égards, de sorte que SKILLTROC n'ait en aucun cas à subir d'inconvénients ou d'obstacles consécutifs à un quelconque manquement du Skilltroqueur à ses obligations.
Le Skilltroqueur s'engage, sans que ceci soit limitatif, à être à jour de toutes ses obligations fiscales et comptables, notamment en matière de TVA. La responsabilité de SKILLTROC ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de manquement du Skilltroqueur à ses obligations.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite, ainsi que l’ensemble des éléments contenus sur le Site.

Toute reproduction ou utilisation des éléments du Site constituerait une violation de la règlementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

La société SKILLTROC se réserve la possibilité d’engager des poursuites à l’encontre les personnes qui porteraient atteinte à ses droits et aux présentes CGU.

Article 13- Mise en garde

La société SKILLTROC s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture des services qu’elle propose sur le Site.

Tous les Utilisateurs déclarent être informés du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement :
- Sur la sécurité dans la transmission des données,
- Sur l’obligation de protéger son matériel ou son réseau informatique avec un anti-virus régulièrement mis à jour,
- Sur les performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données,
- Sur le fait que la continuité d’accès au service n’est pas garantie.
Les services peuvent être occasionnellement suspendus en raison d'interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

La société SKILLTROC ne serait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du Site en raison de la maintenance, de problèmes techniques, de l’impossibilité d’accéder au Site et des pannes du serveur d’hébergement.

Article 14 – Liens-Offres commerciales

Le Site contient des liens hypertextes. Dans le cas où l’Utilisateur consulte les sites de partenaire, la société SKILLTROC décline toute responsabilité quant à l’accès, le contenu, et l’utilisation des sites, et des dommages qui pourraient en résulter.
SKILLTROC n’est pas responsable des Offres commerciales et publicitaires diffusées sur le Site ou par courriel de ses partenaires commerciaux. Le Partenaire étant seul rédacteur de ses offres et seul décideur des offres accordées.

Article 15 – Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SKILLTROC dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 16 – Modification des CGU

La société SKILLTROC se réserve le droit de modifier, réactualiser, rectifier, librement et à tout moment les présentes CGU afin de prendre en compte les évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles. Toute modification sera directement applicable aux Utilisateurs, moyennant le respect d’un préavis d’un mois à compter de la notification des modifications.

Article 17 - Loi applicable et attribution de juridiction

Sauf application de lois de police, les présentes CGU sont exclusivement soumises au droit français. En cas d’interprétation, seul le texte français fera foi.

Pour toute action judiciaire, les parties donnent compétence exclusive aux tribunaux de PARIS.

Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation serait réputée ou déclarée, par décision de justice, illégale ou non écrite, les autres dispositions des présentes conditions générales resteront intégralement en vigueur.

CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES A L’OFFRE PUBLICITAIRE SKILLTROC

ARTICLE 1 : Définitions

Pour les besoins des présentes, les termes définis ci-après ont la signification suivante :
« L’annonceur ou Skilltroqueur » : est considéré comme annonceur tout Skilltroqueur professionnel achetant pour son propre compte des espaces publicitaires sur le Site internet www.skilltroc.com appartenant à la société SKILLTROC, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un mandataire.
« Le mandataire » : est considéré comme mandataire, toute personne physique privée, publique ou morale réalisant des opérations d’achat d’espace publicitaire pour le compte d’un annonceur en vertu d’un contrat écrit de mandat conforme aux dispositions de la loi du 29 janvier 1993 et représentant une copie de l’attestation de mandat le liant à l’annonceur.
Les Offres publicitaires de SKILLTROC ne sont accessibles qu’au Skilltroqueur achetant directement pour son propre compte un espace publicitaire sur les supports proposés par SKILLTROC. Si un mandataire souhaite réaliser de l’achat d’espace publicitaire pour le compte d’un annonceur, il peut contacter directement le service client SKILLTROC.
Tout achat d’espace publicitaire réalisé par un intermédiaire ne pourra intervenir que dans le cadre d’un contrat de mandat entre l’annonceur et cet intermédiaire, conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993. Dans ce cas, une attestation de mandat doit être fournie à SKILLTROC. Les ordres passés par cet intermédiaire seront strictement soumis au respect des présentes conditions particulières et le mandataire sera tenu à l’égard de SKILLTROC des mêmes obligations que celles incombant à l’annonceur pour le compte duquel il agit. Cet annonceur demeure néanmoins et en tout état de cause seul responsable des agissements de son mandataire et du règlement des achats d’espaces à l’égard de SKILLTROC.
« Rôle de SKILLTROC » : SKILLTROC met à la disposition de l’annonceur une plateforme lui permettant de créer des encarts publicitaires diffusés sur le Site internet www.skilltroc.com et de suivre leur diffusion. « Support » : Par support, il faut entendre les encarts publicitaires mis à la disposition par SKILLTROC et qui sont mis en ligne sur le Site internet www.skilltroc.com.
« Campagne publicitaire» : Période durant laquelle les encarts publicitaires sont diffusés sur le Site internet www.skilltroc.com et visibles par les membres connectés, conformément aux paramètres définis par le Skilltroqueur (date, budget étoiles, domaines de savoir-faire SKILLTROC)

ARTICLE 2 : Généralités

Cette offre permet de diffuser un encart publicitaire directement sur le Site visible par l’ensemble des membres connectés. Cette offre est réservée aux skilltroqueurs professionnels.
Les documents contractuels constituant le contrat de vente d’espaces publicitaires sont, par ordre de priorité : - les présentes conditions particulières d’offre publicitaire ;
- les conditions générales d’utilisation SKILLTROC (CGU),
- la commande de l’annonceur acceptée par SKILLTROC.
En cas de contradiction, entre les différents documents, le document de rang supérieur prévaudra.

ARTICLE 3 : Commande

Le Skilltroqueur Professionnel qui souhaite mettre en ligne un encart publicitaire sur le Site internet www.skilltroc.com doit préalablement créer un compte sur le Site conformément aux CGU, en tant que Skilltroqueur Professionnel et compléter son profil dont certains champs sont obligatoires (mention d’un astérisque).
Le Skilltroqueur peut ensuite procéder lui-même au paramétrage de son annonce publicitaire sur le Site au format indiqué, par l’intermédiaire de son compte client.
Le Skilltroqueur procède lui-même au paramétrage du contenu de son annonce dans le respect des conditions définies aux articles 4 et 6 des conditions générales d’utilisation SKILLTROC.
Le Skilltroqueur peut également modifier librement et à tout moment les images, textes et url de destination de sa publicité, pendant la durée de diffusion de sa publicité.

ARTICLE 4 : Tarifs et Modalités de règlement

4.1 Les tarifs

Les prix sont exprimés en Etoiles SKILLTROC, le minimum étant de 10 étoiles SKILLTROC par campagne publicitaire.
10 étoiles SKILLTROC correspondent à une diffusion à l’ensemble des utilisateurs connectés de l’encart publicitaire sur le site www.skilltroc.com à hauteur de 1 000 affichages.
Le Skilltroqueur fixe librement le budget d’étoiles alloué à sa campagne publicitaire selon le niveau de diffusion souhaité.

4.2 Le règlement

Une fois les paramètres de la campagne publicitaire renseignés, le Skilltroqueur peut valider sa commande d’espace publicitaire sous réserve d’avoir au préalable le solde étoiles nécessaire par rapport au budget étoiles alloué à sa campagne.
Dans le cas où le Skilltroqueur ne dispose pas d’un solde d’étoiles suffisant, il peut ajuster le budget d’étoiles de sa publicité par rapport à son solde d’étoiles ou passer une commande d’étoiles SKILLTROC. Les conditions d’acquisition d’Etoiles, et les modalités de règlement sont précisées à l’article 7.3 des conditions générales d’utilisation SKILLTROC.
La validation des paramètres de la publicité déclenche le règlement de la commande d’espace publicitaire par le prélèvement automatique du montant étoiles de la campagne publicitaire.

ARTICLE 5 : Contenu des annonces publicitaires

Dans le cadre des offres publicitaires définies ci-dessus, le Skilltroqueur doit respecter les règles prévues aux articles 4, 5, 6.1 et 10 des CGU.
Le contenu des publicités ne doivent pas contenir de messages faux, frauduleux ou trompeurs. Les publicités doivent représenter clairement l’entreprise, le produit, le service ou la marque associée. Les produits et services dont il est fait la promotion dans la copie de la publicité doivent être représentés clairement sur la page de destination, et le Site de destination ne peut pas proposer ou renvoyer à un produit ou service interdit. En outre, les publicités ne peuvent pas suggérer de faux liens avec des offres génériques.
Les publicités doivent être conformes à la réglementation en vigueur dans le pays de diffusion, notamment elles doivent éventuellement comporter les mentions obligatoires imposées par la loi. Elles ne doivent pas faire la promotion de produits ou services prohibés.
En tout état de cause, le Skilltroqueur est responsable du contenu de son message publicitaire.
Sans préjudice de ce qui précède, SKILLTROC peut effectuer un contrôle des annonces publicitaires avant leur diffusion, en conséquence, SKILLTROC se réserve le droit de rejeter, d’approuver ou de supprimer toute publicité qui ne respecterait pas la loi ou les mentions imposées par la loi y compris les publicités ayant un impact négatif sur la relation de SKILLTROC avec les Utilisateurs.
Le Skilltroqueur déclare détenir tous les droits et autorisations nécessaires pour la diffusion des supports publicitaires. Il certifie en particulier que le contenu de la communication sur le support ne conviendra à aucun droit, législation ou règle en vigueur (notamment en matière de propriété intellectuelle, de publicité et de concurrence) et qu’il ne comporte aucune imputation ou allusion diffamatoire ou dommageable à l’égard des tiers. Le Skilltroqueur dégage SKILLTROC de toute responsabilité qu’il pourrait encourir de ce fait, l’indemnisera de tous les préjudices qu’elle subirait, et la garantira contre tout trouble, revendication ou action quelconque élevée et fera seul son affaire de tout litige ou contestation à cet égard.
De même, SKILLTROC ne garantit pas l’activité des offres publicitaires et leur retombée commerciale, et ne pourra, en conséquence voir sa responsabilité engagée, à ce titre.

ARTICLE 6 - Suivi

Une fois la campagne lancée, le Skilltroqueur peut suivre en temps réel l’évolution de la diffusion de sa publicité (nombre d’affichages) par rapport à l’objectif de diffusion fixé. L’objectif en termes de diffusion (nombre d’affichages) dépend du budget d’étoiles alloué à la campagne.
Dès que l’objectif en termes d’affichages sera atteint, le Skilltroqueur recevra un mail notifiant la fin de sa campagne pub SKILLTROC.

ARTICLE 7 - Mise en garde

L’annonceur déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement :
- Sur la sécurité dans la transmission des données,
- Sur l’obligation de protéger son matériel ou son réseau informatique avec un anti-virus régulièrement mis à jour,
- Sur les performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données,
- Sur le fait que la continuité d’accès au service n’est pas garantie.
Le service peut être occasionnellement suspendu en raison d'interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
SKILLTROC ne serait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du Site en raison de la maintenance, de problèmes techniques, de l’impossibilité d’accéder au Site et des pannes du serveur d’hébergement. Dans ces circonstances, tout retard ou défaut de fonctionnent du Site ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.

ARTICLE 8 - Loi applicable et attribution de juridiction

Sauf application de lois de police, les présentes CGU sont exclusivement soumises au droit français. En cas d’interprétation, seul le texte français fera foi.
Pour toute action judiciaire, les parties donnent compétence exclusive aux tribunaux de PARIS.
Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions particulières serait réputée ou déclarée, par décision de justice, illégale ou non écrite, les autres dispositions des présentes conditions particulières resteront intégralement en vigueur.

Remonter